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Réduisez vos impôts jusqu'à 63 000€
avec la loi Pinel

Toulouse-capitole

Loi Pinel à Toulouse : Investissez dans l'immobilier neuf !

La loi Pinel permet de bénéficier de réductions d’impôts dès lors qu’un investissement immobilier neuf est mis en location.

Attention toutefois, ce dispositif est soumis à conditions : 

  • L’investissement immobilier doit concerner un appartement neuf ou en VEFA (en état de futur achèvement).
  • Ce bien doit être situé dans une “zone Pinel“.
  • Les plafonds de ressources des locataires doivent s’inscrire dans les limites prévues par le dispositif.
  • Le propriétaire doit respecter une certaine durée d’engagement (6, 9 ou 12 ans).
  • Grâce à ce dispositif, il est possible d'économiser jusqu'à 63 000€ grâce à la déduction d'impôts. 

En clair, jusqu'en 2023, un investissement immobilier en Loi Pinel permet de se constituer un patrimoine, mis en location et donnant accès à une réduction d'impôt conséquente.

Quelles sont les conditions pour profiter de ce dispositif ? Comment et où investir dans la ville rose ? 

Découvrez l'ensemble de nos programmes immobilier neuf Pinel sur Toulouse et ses environs
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Le fonctionnement de la loi Pinel en détail :

Depuis 2014, la loi Pinel remplace la loi Duflot. Son but est de favoriser l'accession à la propriété, tout en assurant un parc immobilier locatif suffisant en ville.

La réduction d'impôt Pinel est une récompense pour l'investissement dans le marché locatif. En d'autres termes, si un investisseur met son bien neuf en location, il bénéficie d'un avantage fiscal en fonction du prix d'achat de son logement et de la durée de son occupation. Ces déductions fiscales peuvent atteindre 63 000€ (dans la limite de 300 000 € d'investissement) par bien au terme de l'engagement (6, 9 ou 12 ans).

En termes de pourcentage déductible, voici les conditions à respecter en matière d'engagement : 

  • Vous pouvez économiser 12% du prix de votre bien immobilier neuf si vous l'avez loué pendant 6 ans. 
  • 18% si votre appartement neuf a été loué pendant 9 ans. 
  • 21% s'il a été loué pendant 12 ans.

On note que plus l'engagement est long, plus intéressantes sont les conditions en matière de défiscalisation.

Vous pouvez donc bénéficier d'une réduction d'impôt maximale de 63 000 €. Ce montant est calculé sur la base d'un investissement immobilier de 300 000 € et d'un engagement sur 12 ans. Notez que ces montants diminueront de 2023 à 2024.

Investir en loi Pinel à Toulouse

Si vous souhaitez bénéficier du dispositif Pinel, vous devez respecter un certain nombre de critères pour la mise en location de votre bien :

  • Il doit s'agir d'un bien neuf ou en cours d'achèvement (VEFA). 
  • Il doit être situé dans une zone éligible (A, A bis, ou B1). 
  • Il doit être utilisé comme résidence principale et non comme résidence secondaire. 
  • Les plafonds de ressources du locataire sont déterminés par la zone Pinel (31 à 38 000 euros par an pour une personne seule, 42 à 57 000 pour un couple sans enfant, et 60 à 90 000 pour une famille de deux enfants). 
  • Les revenus N-2 pris en compte dans le bail commencent à la signature de celui-ci en 2022 (soit les revenus 2020). 
  • Le locataire doit être majeur et ne pas être membre du foyer fiscal du propriétaire.

A noter : concernant les VEFA, il est impératif que la livraison du bien doit intervenir au maximum 30 mois après la signature de l’acte d’achat. Passé ce délai, le bien ne répond pas aux critères imposés par la loi Pinel.

Le prix du loyer en fonction de la zone Pinel à Toulouse

Prenez soin de vérifier le prix du loyer selon des barèmes précis, car il peut varier fortement d'une zone à l'autre. Retrouvez les montants appliqués à Toulouse :

  • Zone A : 13.04 €/m²
  • Zone A bis : 17.55 €/m²
  • Zone B1 : 10.51 €/m²

Le système des cinq zones a été mis en place en 2003, lorsque la loi Robien a divisé l'ensemble du territoire français (métropole et outre-mer) en cinq zones : A, A bis, B1, B2 et C. Ces zones reflètent la tension du marché locatif d'une agglomération. Toulouse et ses communes voisines font partie de la zone B1, contrairement à Paris et quelques grandes villes de métropole qui sont couvertes par les zones A et A bis.

A savoir

Depuis 2021, la zone B2 est exclue du dispositif Pinel. Les communes en zone B2 disposent d'un parc immobilier suffisant. La tension du marché locatif y est moins problématique.

Quels sont les plafonds de ressources prévus par la loi Pinel ?

Afin de favoriser l'accession à la location à certains types de locataires, des conditions de revenus ont été mises en place. A chaque type de foyer correspond un plafond de revenus maximum.

Voici les plafonds de ressources à Toulouse dans le cadre de la loi Pinel :

Type de foyer

Revenu fiscal de référence

Personne seule

31 280 €

Couple

41 772 €

Personne seule ou couple avec 1 personne à charge

50 233 €

Personne seule ou couple avec 2 personnes à charge

60 643 €

Personne seule ou couple avec 3 personnes à charge

71 340 €

Personne seule ou couple avec 4 personnes à charge

80 399 €

A partir de 5 personnes à charges, la majoration par personne supplémentaire

+8 969 €

Logement neufs et immobilier locatif : un bon moyen d'investir à Toulouse, même sans apport

Pour un investissement locatif Pinel, il n'est pas obligatoire d'avoir un apport. Le financement peut se faire intégralement par le biais d'un emprunt bancaire. Les banques sont rassurées par vos revenus locatifs ainsi que par la réduction d'impôt dont vous pouvez bénéficier, pouvant financer jusqu'à 21% du prix du bien. 

Compte tenu des taux d'intérêts actuels, de nombreuses possibilités s'offrent à vous. Les intérêts du prêt sont déductibles du loyer payé, et le retour sur investissement est immédiat : le taux de rendement du bien est supérieur au taux d'intérêts du crédit.

En ce sens, la loi Pinel facilite l'accession à la propriété, tout en assurant un parc locatif suffisant pour répondre à la demande d'une agglomération.

La loi Pinel permet de se constituer un patrimoine immobilier

Devenir propriétaire, tout en louant son bien et en s'assurant une rentabilité intéressante, voilà tout l'intérêt de la loi Pinel. Là où certains verront l’opportunité de devenir propriétaires, d’autres y verront un investissement.

Les logements éligibles à ce dispositif sont tous neufs et issus de programmes immobiliers destinés à apporter de la vie hors des centres villes. En ce sens, l’activité de ces zones tend alors à se dynamiser. L’apparition de commerces de proximité et de services permet à chaque quartier de redevenir plus vivant.

En considérant ce critère et en sachant que chaque année Toulouse accueille 10 000 habitants supplémentaires, la rentabilité de ces achats en loi Pinel est évidente. 

A savoir

la loi Pinel ne concerne désormais que les appartements et les biens d’habitation collective. En aucun cas une maison individuelle ne pourra faire bénéficier son propriétaire des avantages de la loi Pinel.

Toulouse reste une ville particulièrement propice à l’investissement immobilier. 4ème ville de France, 1ère d’Occitanie et de Haute Garonne, elle n’est que 7ème au rang national en termes de prix des loyers au m². Avec une population active en croissance permanente, la ville rose a de quoi vous garantir la rentabilité de votre investissement. Enfin, la population toulousaine est locataire à 65%. Toulouse est donc la ville idéale pour qui souhaite investir dans l’immobilier sans se ruiner. 

Afin de prendre connaissance de tous nos programmes immobiliers Pinel, contactez-nous.

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